• Expertise patrimoniale des fondateurs (prise en compte de la problématique juridique et fiscale attachée à la mutation d'un patrimoine : dons, donations, legs.),
• Connaissance et prise en compte de l'environnement réglementaire propre aux organismes à but non lucratifs,
• Conseils dans l'élaboration de projets de création de Fondations ou d'Associations (pool de compétences avec les avocats, notaires, comptables, banquiers),
• Assistance dans les démarches préparatoires (relations avec les professionnels du conseil, les autorités de tutelles...).

• La Fondation s'analyse historiquement et techniquement comme l'affectation d'un patrimoine à la réalisation d 'un objet d 'intérêt général. On distingue deux grands types de fondations : la Fondation RUP (indépendante ou abritée) et la Fondation d'entreprise,
• Avantages : Pérenniser une dimension affective, une action d'intérêt général, une œuvre, concilier optimisation fiscale et préservation d 'un patrimoine, grâce à l 'exonération des droits de mutation et succession, et à une gestion patrimoniale bénéficiant d 'un régime fiscal favorable sur les plus-values et les revenus (immobiliers et financiers),
• Exemples : exonération des plus-values boursières, des revenus de société françaises (SCI, SCPI, Sicav, actions et parts sociales), taxation à 10% des revenus obligataires...,
• Contraintes... mais dans l'intérêt du fondateur/donateur : Formalisme juridique lourd, contrôle à priori de l'Etat, exigences financières assurant l'autonomie, l 'indépendance et la pérennité.

Une Société de TIARÉ GROUPE